Il existe principalement trois types de contrats d’assurance vie auxquels on peut souscrire. Quelle que soit leur nature, ils garantissent le versement d’un capital ou d’une rente à la personne qui y souscrit ou au bénéficiaire indiqué dans le contrat. Par ailleurs, il convient de préciser qu’en assurance vie, la notion de plafond concerne le plus grand montant qui peut être retiré sans imposition ou la somme maximale pouvant être transmise avec exonération. Il y en a de quatre catégories. Découvrez-les dans cet article.
Plafonds pour optimiser la fiscalité des retraits
Les retraits présentent une fiscalité qui dépend non seulement des montants apportés à l’assurance vie, mais aussi des montants des retraits eux-mêmes. Sur épargnant 3.0, vous saurez tout sur cette explication détaillée de la fiscalité des retraits.
Plafond pour éviter une imposition à la flat tax
Pour éviter une imposition à la flat tax, il y a des conditions que votre contrat d’assurance vie doit respecter. La première suggère que les montants apportés à l’assurance vie doivent être inférieurs à 150 000 euros et à 300 000 euros s’il s’agit d’un couple co souscripteur. La seconde exige à ce que l’assurance vie ait été ouverte depuis plus de 8 ans. Quand ces deux conditions sont respectées, la fiscalité est optimisée.
En conséquence, vous n’aurez à payer que 7,5 % d’impôts et 17,2 % pour les prélèvements sociaux, soit un total de 24,7 %. Toutefois, sachez que les plus-values des fonds en euros sont imposées aux prélèvements sociaux annuellement et non au moment du retrait sauf pour les unités de compte (UC). Édouard petit donne plus de précisions sur ces données sur son blog.
Plafond pour faire des retraits sans aucun impôt sur le revenu
Contrairement aux différents livrets d’épargne qui impliquent un plafond ldd, aucun plafond maximal n’est imposé en ce qui concerne l’assurance vie. Cependant, quand vous atteignez un seuil, cela a inévitablement un impact sur le rachat partiel ou total de votre assurance vie ainsi que sur la transmission du capital au moment du décès. Ainsi, il est très important d’anticiper ces opérations afin d’optimiser autant que se peut le rendement de votre placement.
Bien que le ldd plafond n’intervienne pas ici, il est quand même judicieux de prendre des dispositions pour ne pas être surpris par le prélèvement forfaitaire unique. En prenant rapidement en main votre contrat, vous pourriez même bénéficier sur le long terme d’un certain nombre d’intérêts. Cela pourrait aussi vous faire recourir la formule du calcul d’intérêt composé se trouvant sur épargnant 3.0.
Plafonds pour optimisation de succession
L’assurance vie est un excellent moyen de placement d’argent. Elle est effectivement très utile pour placer votre argent et vous pourrez le retirer au cours de votre vie. Par ailleurs, cela constitue un outil très intéressant pour optimiser votre succession. Précisons que cette optimisation dépend de l’âge auquel vous avez cotisé à votre contrat d’assurance vie. Le seuil d’âge est 70 ans. Ainsi, les droits de succession que vos héritiers auront à payer dépendront directement de ces plafonds.
Plafond avant 70 ans
Le premier plafond s’applique quand vous avez fait des versements de cotisations de votre assurance vie avant 70 ans. Dès lors, vous avez droit à un abattement de 152 500 euros par successeur. Lorsque vous allez au-delà de cette limite, vous passez à 20 % d’imposition sur les droits de succession.
Toujours dans le cas où vous avez cotisé avant 70 ans, il y a un second plafond. Pour celui-ci, l’imposition est à un taux de 31,25 % quand la part taxable de chaque bénéficiaire est supérieure à 700 000 euros. Ceci bien évidemment après l’abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire.
Plafond après 70 ans
Lorsque les cotisations sont versées après 70 ans et peu importe le nombre de successeurs, l’abattement est de 30 500 euros. Toutefois, les dividendes, plus-values ainsi que les intérêts obtenus avec ces montants sont exonérés de droit de succession.
Plafond pour tout âge
À ce niveau, il convient de rappeler qu’une personne ayant souscrit à une assurance vie est libre de choisir les bénéficiaires qui lui plaisent. Ces derniers peuvent être des individus autres que les héritiers officiels de l’assuré. Mais, il y a quand même des limites à ne pas dépasser dans ces cas puisque c’est en quelque sorte une manière de déshériter ses héritiers. Dans tous les cas, retenez qu’il n’y a pas de plafond commun à tout le monde. Tout dépend de la succession globale.
Plafonds sur les fonds en euros
Les fonds en euros étaient rémunérateurs autrefois. De plus, il n’y avait pas de limite d’investissement, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui sauf pour des cas vraiment rares. Les assureurs limitent désormais les montants. Le plafond s’applique ici essentiellement au pourcentage investi par rapport aux unités de compte. Les meilleures assurances que vous trouverez sur le marché ne vous imposeront pas de limite de montant.
Elles imposent plutôt un maximum sur la part des fonds en euros par rapport aux unités de compte. D’autres, encore plus intéressantes, n’imposent pas de seuils en montant ou en part d’unité de compte. Avec ces assurances, le rendement des fonds en euros varie en fonction du montant global des sommes investies et du pourcentage d’unité de compte. C’est-à-dire que plus, vous mettrez d’unités de compte et plus les fonds en euros qui seront générés rapporteront.
Plafonds pour la sécurité des investissements
Certes, l’assurance vie peut être considérée comme un placement financier, mais elle reste quand même une assurance. De ce fait, vous n’avez pas directement le contrôle sur les fonds en euros et unités de compte. Puisqu’il s’agit d’un contrat, ces investissements sont possédés directement par la compagnie d’assurances auprès de laquelle vous avez ouvert votre contrat. Celle-ci a en retour une créance envers vous ou envers les bénéficiaires après décès.
En conséquence, si votre assureur fait faillite, cela ne vous sera pas du tout avantageux. Vous encourez ainsi le risque de contrepartie quand vous souscrivez à un contrat d’assurance vie. C’est pourquoi il est crucial de choisir une société d’assurances de premier plan. Quand une telle faillite survient, le plafond de complément sur fond de garantie des assurances de personnes est de 70 000 euros. Il vaut mieux ne pas trop y compter, car cela engendre aussi des pertes au niveau de votre capital.
En somme, l’assurance vie est une bonne option pour investir et mieux gérer une succession. Les plafonds qu’elle présente ont rapport à ces deux enjeux majeurs. Le plus important en dépit de tout ceci, c’est de savoir choisir sa compagnie d’assurance.
