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Le RSA "plancher" ou "socle", c’est le RMI en pire. Les misérables minima sociaux ne sont pas augmentés (454 euros maximum pour une personne seule, 675 pour un couple) et le RSA risque d’entraîner la perte de l’exonération de taxe d’habitation, de la CMU et de la gratuité des transports. Discrimination illégale, en sont exclus, les moins de 25 ans et les immigrés en situation régulière, qui doivent justifier d’au moins 5 ans de travail. Le RMI était un DROIT à un revenu qui pouvait prendre en compte des questions de santé ou de logement. Le RSA oblige les anciens Rmistes et les femmes élevant seules leurs enfants à s’inscrire dans des parcours contraints de formations, souvent bidons, ou de miettes d’emploi précaires. En cas de refus de l’ "Offre Raisonnable d’Emploi" ou d’absence à une convocation du contrôle renforcé, (deux rendez-vous individuels ou collectifs hebdomadaires, à minima, sont prévus), c’est la radiation et plus aucun revenu ! La charité, d’accord, mais seulement pour les bons pauvres ! - « Le RSA, çà sert à çà ! »
Le "RSA plafond", trappe à précarité : Présenté comme une incitation à reprendre un emploi, il est attribué aux travailleurs pauvres, dont le revenu est au maximum de 1,05 SMIC pour une personne seule et de 1,8 SMIC pour un couple avec deux enfants. 38% des revenus professionnels sont alors déduits de la prestation. Exemple : avec un ¾ temps, soit 771 €/ mois, ce RSA s’élèvera donc à 400,07- (38% de 771 €) soit 101 € pour le revenu total fabuleux de 101 + 771 = 872 €. Mais le RSA se substitue aux mesures qui existaient déjà : ("Prime Pour l’Emploi", cumul pendant 3 mois du RMI avec le revenu d’une reprise d’emploi, …). Pour une catégorie des travailleurs pauvres (environ 1/5eme n’avaient pas droit à la PPE), le RSA pourrait cependant représenter un avantage en terme de revenus. Enfin, … pas de quoi sortir de la pauvreté monétaire quand même !
Avec le RSA, les "assistés" auront donc droit à une carotte de 1,5 milliard d’€, pour les inciter à ramasser des miettes de boulots précaires. Grâce au bouclier fiscal, cette nouvelle « prime pour l’emploi », ne sera pas financée par les plus grosses fortunes. Mais les travailleurs pauvres n’auront plus droit à l’ancienne "Prime Pour l’Emploi", d’un montant de 4,5 milliards d’€ (en 2006). Pour les entreprises, en revanche, "l’activation des dépenses passives" est une manne d’une autre échelle : 65 milliards d’€ d’aides publiques dont, pour 2008, 32 milliards d’€ rien qu’en allègements de "charges" ou exonérations de cotisations Qui sont les assistés ?
"Socle" ou "plafond", le RSA soumet son "bénéficiaire" à une déclaration détaillée qui passe au crible sa situation et qui alimente un énorme fichier. A renouveler tous les trois mois, elle est bien plus poussée que la traditionnelle déclaration d’impôt. Le document de 6 pages, non seulement, fait montre d’un contrôle social hautement intensifié, mais il scrute au plus près la solidarité familiale, associative voire amicale. N’y aurait-il pas quelques économies sur un livret d’épargne ? L’examen du "train de vie des Rmistes" est étendu à l’API et à tous les travailleurs pauvres. C’est un rapprochement avec le système Hartz IV allemand : tout chômeur recevant sur son compte bancaire un cadeau ou une aide de sa famille se voit suspendre son allocation à hauteur du montant perçu. « Le RSA, çà sert à çà » ! Vanté comme la panacée de la « lutte contre la pauvreté et les inégalités », le RSA remet en question le SMIC, ce "frein à l’emploi", qui ne serait pas « un moyen efficace pour [les] réduire », selon le rapport Cahuc, Cette et Zylbenberg. Dans le cadre de la « réforme » prochaine du SMIC, souhaitée par Sarkozy et dont on a tout à craindre, les opposants au SMIC, souhaitent « s’appuyer sur des mesures fiscales et des prestations sociales ciblées, plutôt que sur un salaire minimum élevé et uniforme ». (Les smicards apprécieront le qualificatif "élevé" de leur salaire) En clair : Il s’agit bien de transférer encore plus une partie de la rémunération salariale des entreprises… vers la collectivité. « Le RSA, çà sert à çà » !
Droit du Travail. L’obligation d’inscription à Pôle Emploi, le chantage à la misère, les radiations vont permettre d’imposer tous les contrats précaires et bidons que le service de l’emploi possède dans ses tiroirs. A Marseille, le RSA sert déjà à se débarrasser du CDI : pour le nettoyage de ses foyers, Adoma (ex-Sonacotra) a livré le marché à des régies de quartier chargées de l’insertion. Résultat : des salaires deux fois moindres, et 40 salariés spécialisés dans le nettoyage, en CDI depuis de nombreuses années, se retrouvent « mutants » du droit social, ni salariés ni chômeurs, sans droits reconnus. « Le RSA, çà sert à çà » !
Huit millions de personnes vivaient déjà sous le seuil de pauvreté, en France, en 2006 (INSEE) soit 13,2 % de la population avec moins de 880 euros par mois. L’explosion du chômage aggrave encore cette situation et le RSA ne fait qu’institutionnaliser la précarité. Pourtant, la misère et la pauvreté ne sont pas des fatalités. Avec les Associations de chômeurs et précaires, Attac revendique le droit fondamental, pour tous et toutes, avec ou sans emploi, à un revenu garanti permettant de vivre dignement, en mettant le développement humain au cœur de l’économie.
Gérard Régnier
anik
Articles de cet auteur
Forum
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Paris RSA : des précaires en emploi radiés dès le premier jour de la réforme !11 juillet 2009, par anik
à lire aussi l’article sur rto
"Le bug du RSA n’aura pas lieu" Martin Hirsch, 6 juillet 2009
Pour Mr D., pas de calculs complexes pour connaître le montant de son premier RSA : celui-ci a pris la forme d’une lettre de la CAF, reçue ce 6 juillet l’informant que son droit était purement et simplement supprimé, et son allocation logement, droit connexe, divisée par trois.
Et cette lettre, beaucoup d’ allocataires en emploi qui percevaient déjà la prime forfaitaire de 150 euros en vigueur avant le RSA l’ont manifestement reçue , en tout cas ceux qui dépendent de la CAF de Paris.
Résultat : en ce deuxième jour du RSA, nous avons donc occupé la CAF Jaurès, afin d’obtenir immédiatement des explications de la direction.
Après avoir menacé de nous faire évacuer par la force, puis nous avoir renvoyé vers l’accueil, devant notre refus de bouger, celle-ci nous reçoit enfin.
L’explication de cette suppression brutale de droits n’a rien d’étonnant pour nous, et ne surprendra que ceux qui prennent pour argent comptant les déclarations de Martin Hirsch, des présidents de Conseils Généraux et de la direction nationale de la CAF selon lesquelles la mise en place du RSA a été préparée minutieusement, les systèmes informatiques soigneusement testés et des renforts de personnels formés et recrutés.
Lorsque le nouveau logiciel de traitement et de versement du RSA a été enclenché, dans un nombre indéterminé de CAF, les dossiers des allocataires du RSa déjà en emploi ont tout bonnement été clôturés.
Comme la loi n’est pas rétroactive, ces allocataires n’étaient pas censés percevoir le nouveau cumul prévu par le RSA, mais continuer à percevoir la prime forfaitaire jusqu’à épuisement des droits ou fin du contrat de travail.
Ce nouveau « bug » des systèmes informatiques de gestion prive donc de tout complément de salaire mais aussi d’une partie de l’allocation logement un nombre indéterminé de salariés !
Une partie d’entre eux a déjà subi des retards de versements suite aux soi-disant dysfonctionnements liés au versement de l’API et de l’allocation logement du mois de janvier. D’autres sont restés des mois sans allocations chômages , à cause des retards dans le traitement des dossiers au Pôle Emploi.
Qui peut encore croire au hasard ? Chaque réforme complexifie les règles tandis que le personnel est toujours en sous nombre et affecté de force aux tâches de contrôle.
Laisser les allocataires sans ressources pendant des durées de plus en plus longues, voilà le fonctionnement des CAF et du service public de l’emploi aujourd’hui.
Ainsi, la direction de la CAF nous a avoué que le rétablissements des droits des allocataires concernés par cette nouvelle rupture de ressources lié à la clôture abusive de leur dossier devrait être faite manuellement par des salariéEs déjà débordés , au cas par cas, lorsque les allocataires se manifesteront !
Nous invitons donc les concernéEs à se manifester collectivement : le RSA, ça commence très mal et sans résistance collective, cela ne risque pas de bien finir pour les millions de précaires concernéEs.
Isolés face à une législation volontairement complexe, et adaptable au gré des envies des présidents de Conseil généraux, nous n’avons aucune chance de nous en sortir.
