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Dans les méandres de la CMU et la CMU complémentaire

lundi 23 mars 2009 par anik

Partage d’expérience, après presque un an en ass c’est à dire avec 14.96€/jour soit un mensuel moyen de 455.03€ soit 5460.40 €uros par an, impossible d’avoir accès à la CMU complémentaire en sachant qu’en plus le tarif de première nécessité d’edf est soumis à son octroi.

CMU de base : à quoi avez-vous droit ?

Avec la couverture universelle de base, vous avez droit à l’ensemble des prestations en nature de l’assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux (prise en charge des soins en ville et à l’hôpital dans la limite des règles définies pour l’assurance maladie).

Ainsi, avec la seule CMU de base (sans assurance complémentaire), vous êtes redevable du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c’est-à-dire la part non prise en charge par l’assurance maladie.

Les assurés sociaux au titre de la CMU de base ont exactement les mêmes droits que les autres assurés.

La C.M.U. complémentaire

La C.M.U. complémentaire facilite l’accès aux soins des personnes aux faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. Vos soins seront pris en charge à 100 % sans avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier. En outre, vous n’aurez pas à payer la participation forfaitaire d’un euro.

La C.M.U. complémentaire présente plusieurs avantages :

* la prise en charge du ticket modérateur, c’est-à-dire la part restant habituellement à votre charge, et du forfait journalier en cas d’hospitalisation :

  • la prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur) pour vos lunettes, prothèses auditives et appareils dentaires, dans la limite d’un certain montant ;
  • la dispense d’avance de frais lors de vos consultations chez le médecin, à la pharmacie, pour vos médicaments sur prescription, au laboratoire, etc. Sur présentation de votre carte Vitale (ou de votre attestation de droit à la C.M.U. complémentaire), les 30 % équivalents au ticket modérateur sont pris en charge immédiatement, ainsi que la participation forfaitaire d’un euro dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Par ailleurs, si vous bénéficiez de la C.M.U. complémentaire, vous pouvez bénéficier du tarif de première nécessité (T.P.N.) et du tarif spécial de solidarité (T.S.S.). Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à accomplir. Vos coordonnées seront communiquées directement par votre caisse d’Assurance Maladie à votre fournisseur d’électricité ou votre distributeur en gaz naturel.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

  • le 0800 333 123 (appel gratuit) pour le tarif de première nécessité de l’électricité, du lundi au vendredi de 9h à 18h ;
  • le 0 800 333 1242 (appel gratuit) pour le tarif spécial de solidarité relatif à la fourniture de gaz naturel du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Si vous avez de faibles ressources (par exemple, entre 620,58 et 744,67 euros pour une personne seule), vous pouvez bénéficier d’une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous recevrez une attestation-chèque qu’il vous suffit de présenter à la complémentaire santé de votre choix : une démarche immédiate et "simple*".

* pas si simple que cela, puisqu’il faut envoyer l’attestation chèque à la mutuelle qui doit ensuite vous retourner une attestation pour la cpam !!
Dans les faits réels, d’une mensualité de mutuelle de 36.77 €uros, cette aide baisse la mensualité à 20.10 €uros.
heureusement, il y a la possibilité d’obtenir une aide spéciale appelée coup de pouce pour votre complémentaire santé de la moitié de la somme attribuée et envoyée directement à votre mutuelle, cette aide vous sera directement envoyée par virement par la cpam, elle vient du fond d’action sanitaire et sociale grâce à un bulletin qu’il faut remplir et envoyer.

Avoir des ressources inférieures à un plafond

Pour bénéficier de la CMU complémentaire, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond. Le plafond de ressources varie selon la composition du foyer du demandeur. Pour la CMU complémentaire, le foyer comporte le demandeur, son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un PACS, les enfants et autres personnes de moins de 25 ans vivant sous le même toit, ou figurant sur sa déclaration fiscale ou recevant une pension alimentaire faisant l’objet d’une déduction fiscale.

Le plafond de ressources n’est pas le même en métropole et dans les départements d’outre-mer.

L’ensemble des ressources du foyer perçues au cours des 12 mois précédant la demande, y compris les prestations familiales, les pensions diverses, les revenus du capital, est pris en compte. Ce ne sont pas les ressources fiscales qui sont prises en considération, mais les revenus réellement perçus.

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Les personnes ayant à leur disposition un logement, qu’elles soient locataires, propriétaires ou logées à titre gratuit, se voient également appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources. Ce forfait varie selon la composition du foyer.

plafond pour une personne seule :

598.23 €uros/mois

(ce plafond correspond au total des revenus des 12 derrniers mois divisés par 12.

impossible de trouver ni en ligne ni sur les documents de demande de la cmu complémentaire les plafonds du forfait logement.
sur le document de refus d’attribution cependant il était mentionné :
- plafond annuel pour 1 personne : 7447 €
- forfait logement : 654 € (aucune explication sur le mode de calcul)

Les bénéficiaires du RMI

Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) ont droit, sans nouvelle étude de leur dossier, à la CMU complémentaire. Pour cela, ils doivent simplement en faire la demande auprès de leur caisse d’assurance maladie. et de choisir un organisme gestionnaire de la CMU complémentaire (se munir d’un document attestant du droit au RMI).

montant du rmi pour une personne seule : 454.63 €/mois
forfait logement pour une personne seule : 52.90 €.


Une chose est certaine c’est l’opacité totale de ces calculs et de ces plafonds.
L’assistante sociale du secteur n’avait absolument aucune connaissance de ces critères ni du mode d’emploi pour remplir les formulaires en spécifiant qu’elle dépendait du conseil général et que la cmu était géré par la cpam.
Apparemment le rôle de l’assistante sociale a bien changé et je suppose que les abonnements à ash ne sont plus d’actualité ???
En tous les cas, le fait de renseigner et d’accompagner les gens dans leurs démarches administratives ne semblent plus faire partie de leur travail ??
La personne de la cpam qui fait des permanences dans les mairies, n’a pas su non plus répondre à ces demandes d’explications et a dû me rappeler pour me renseigner un peu plus.
un entretien a été "offert" mais cela signifiait un déplacement - donc des frais de voitures difficiles à assumer alors que le montant de l’ass en début mars pour le mois de février s’élève exactement à 418.88 €uros, mais cela ne semble aucunement concerner les services sociaux qui ne semblent absolument pas prendre la mesure de la réalité des précaires dits invisibles !!!

quant à l’obtention du tarif de première nécessité d’edf, il est absolument incompréhensible que la méthode simple et efficace utilisée pour le tarif social du téléphone n’ait pas été utilisé.


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