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Base élèves : Obéissance ou conscience / Contrôle social ou liberté

par Anne-Marie PONS institutrice, Lourde (31)

mardi 10 mars 2009 par anik

Base-élèves, fichage de toute une population dès son plus jeune âge

Quels que soient les champs couverts par Base élèves, dont nous savons tous qu’ils pourront subir des ajouts dont nous ne maîtrisons pas l’éthique, c’est le dispositif de mise en place et d’accompagnement de cette base de données qui porte en lui les ferments de risques à venir :

- L’utilisation de la base de données dans les différentes académies a été présentée comme obligatoire par les inspecteurs d’académie alors que nous n’en étions qu’à des phases d’expérimentation successives.

- La conséquence de cette obligation massive est l’existence de fait sur une grande partie du territoire de la Base de données avant la promulgation de l’arrêté qui l’institue, le 20 octobre 2008 (JORF 1er novembre 2008). En matière de légalité, il existe de meilleurs exemples.

- Afin que cette base de données soit exhaustive, l’administration prend le risque de se passer de toute autorisation parentale, sans prendre la précaution démocratique d’en demander l’autorisation aux élus de la nation.

- Le fait de ne pas soumettre au suffrage du parlement une décision qui touche aux attributions de l’autorité parentale, alors que l’assemblée actuelle aurait été majoritairement acquise à cette cause, montre à quel point le ministère de l’Education nationale fait peu de cas de la démocratie.

- La conséquence de cette absence de transparence est que nous ne savons toujours pas à qui appartient l’application Base élèves : à l’Education nationale ou à une entreprise privée ?

- En Haute-Garonne, ce ne sont pas moins de 310 journées-formation, à ma connaissance, qui ont été confisquées à la formation continue pour imposer le dispositif Base élèves aux directeurs d’école, alors qu’il n’y a soit disant plus de moyens pour organiser des stages.

- Les personnels occupant la fonction d’animateurs en informatique sont accaparés par des tâches liées à l’informatisation des directions d’école, et majoritairement par la mise en place de Base élèves, au dépens de l’aide pédagogique aux classes pour laquelle leurs postes avaient été initialement créés.

- Lorsque la sécurité de la Base a été mise en cause en dénonçant les inconvénients inhérents à la transmission électronique de données, la seule réponse a été une dépense pharaonique pour « l’acquisition de licences et l’intégration d’une solution d’authentification de composant à "mot de passe à usage unique" sous l’appellation OTP ainsi que la fourniture de clés de sécurité », un marché conclu avec une société privée dont le coût est compris entre 3 000 000 € HT et 5 269 999 € HT :

http://media.education.gouv.fr/file/Finances/27/5/marches_conclus_2007_25275.pdf

(En période de crise, cette information intéressera les citoyens privés d’emploi et les contribuables.)

- Le document, à signature impérative (inédit dans l’Education Nationale), introduit la clé OTP dans la sphère privée du directeur, le rendant totalement responsable des utilisations qui pourraient en être faites.

- La pression a été mise sur les directeurs d’école pour qu’ils entrent dans le dispositif, en particulier avant même son existence légale : appels téléphoniques, courriers électroniques, visites à l’école de l’IEN ou de son émissaire (conseiller pédagogique, animateur en informatique).

C’est donc tout le système mis en place autour de Base élèves, tout autant que sa destination et accessoirement son contenu actuel, qui me conduit à refuser toute participation à une quelconque entreprise de fichage.

L’énumération précédente montre que l’administration met tous les moyens qui sont à sa disposition pour faire exister la base de données, coûte que coûte, que ce soit :

- par une campagne de persuasion auprès des directeurs,

- par l’édition de fascicules à destination des parents où la publicité l’emporte sur l’information,

- par le recours au langage de la communication destiné à faire passer pour anodin un système de fichage de la population dès l’entrée en maternelle,

- par la confiscation de journées destinées à la formation continue,

- par des moyens financiers exorbitants,

- par la coercition exercée à l’encontre des personnels de direction, voire les procédures de sanctions disciplinaires et/ou financières,

- par le contournement des appareils démocratiques,

- par la dissimulation d’information : BNIE (Base Nationale Identifiant Elèves), qui n’apparaît pas dans le texte de l’arrêté.

Tout converge vers un même but ou plutôt vers un double but : injecter de moins en moins d’argent dans la partie éducative de l’Education nationale et savoir à tout moment où se trouve chaque citoyen. L’objectif n’est pas de faire des économies comme il était préconisé dans la LOLF* (cf dépense pour la clé OTP) mais bien de transférer l’argent des services publics sur le contrôle citoyen.

De surcroît, l’application Base élèves n’a-t-elle pas été, pour l’Education nationale, un test grandeur nature afin de savoir jusqu’à quel point l’administration peut imposer ses orientations par le seul canal de la communication ? Y aurait-il seulement eu un arrêté pour légaliser Base élèves si des résistances ne s’étaient pas manifestées ?

Base-élèves, un système coercitif, une société sous contrôle et des interrogations sur la légalité

Nous sommes dans un Etat qui - à la façon dont il traite des domaines aussi variés que le social, la psychiatrie ou l’éducation - s’éloigne de la démocratie et dont le seul souci est l’allégeance de tous les citoyens, à commencer par les fonctionnaires, en s’appuyant sur le fait que «  Le devoir d’obéissance impose [...] au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature. »

Par la coercition exercée sur les personnels de direction, c’est toute une frange de la population qui, plus qu’à l’obéissance, est formée à la soumission (car là, oui, on peut parler de formation).

Pendant un temps non négligeable, puisqu’il s’agit de quelques années, les personnels de direction de l’Education Nationale ont été mis dans une position plus que difficile face aux parents d’élèves puisque contraints, entre 2004 et le 20 octobre 2008, à renseigner un dispositif qui n’avait aucune existence légale. L’administration s’est ainsi attaché soit le silence de milliers de directeurs qui découvrent avec consternation qu’on a utilisé leur obéissance et leur confiance dans l’Institution pour leur faire accomplir une tâche avant tout acte légal soit l’allégeance d’autres par servitude volontaire. Le discours véhiculé durant cette période par le ministère s’apparente au sophisme : en effet la communication sur le dispositif n’a porté que sur les conséquences escomptées par l’administration dans les écoles et non sur les intentions initiales qui auraient plus éclairer les consciences.

Des fonctionnaires occupant une place hiérarchique dans les inspections sont même parfois allés jusqu’à affirmer que la seule déclaration à la CNIL équivalait à une promulgation légale et invitaient les directeurs à reprendre cette information erronée, alors que d’une part, depuis la loi d’août 2004 ce type de dispositif n’est plus soumis à l’avis préalable de la Commission (qui délivre seulement un récépissé de déclaration) et que d’autre part la CNIL n’est qu’une autorité administrative qui ne légifère pas (cf. Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, article 11).

Les directeurs d’école et les conseillers pédagogiques en informatique ont l’instruction de répéter aux parents que ces derniers ne peuvent pas s’opposer au fichage de leur enfant, alors que la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 (JORF 7 août 2004) n’évoque pas la question des mineurs en tant que tels. Ce n’est que par extrapolation que la CNIL déclare dans un courrier du 22 juin 2007 que « L’inscription scolaire étant obligatoire pour les enfants jusqu’à 16 ans, les parents ne peuvent s’opposer à ce dispositif concernant leur enfant. » Or la CNIL n’a pas autorité pour régler ce point.

Par l’entremise de Base élèves, nous assistons peu à peu à un glissement dans la mission dévolue au directeur d’école. Sa tâche initiale était consacrée au fonctionnement de l’établissement et à l’animation de l’équipe pédagogique. Il devient maintenant le rouage de base de gestion de l’Education nationale, travail autrefois effectué uniquement par les personnels administratifs des inspections.

Entre août 2004 et le 20 octobre 2008, sous couvert d’expérimentation, on a en fait installé en France un système pérenne de fichage. Considérant qu’aucune interruption, déclarée ou avérée, n’a été constatée entre la phase de mise en route de la base, dite expérimentation, et la période où elle devient effective par l’arrêté, il s’agit donc bien d’un même ensemble. Or aucune législation n’étant rétroactive en France, on est en droit de se poser la question de la légalité du renseignement de Base élèves avant la promulgation de l’arrêté, mais peut-être même bien de l’ensemble puisque les deux périodes sont liées.

Mon interrogation porte donc sur le conflit d’intérêt entre fonctionnaire et citoyen quand l’ordre qui m’est donné par l’administration est antérieur à la promulgation d’un arrêté qui justifie cet ordre et quand l’arrêté promulgué définit des mesures qui mettent en danger la liberté des enfants qui me sont confiés.

Je peux donc affirmer que l’ordre qui m’est donné de renseigner Base élèves est de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Base-élèves, leçons de l’Histoire et conscience

Lorsque la conscience est en éveil, elle essaie de puiser à toutes les sources qui peuvent nourrir sa décision. L’Histoire peut ainsi apporter des enseignements. A Nuremberg, les juges ont reconnu le droit de la personne à désobéir aux lois en cours durant la guerre et ont ainsi condamné ceux qui leur avaient obéi, induisant par là-même qu’une obéissance à la législation doit en certains cas être dépassée. Ils ont ainsi transformé le droit de désobéissance en un devoir qui, s’il n’était pas mené à son terme, mériterait tôt ou tard d’avoir affaire à la justice.

Certes l’Histoire ne se répète jamais à l’identique mais le parallèle avec la période évoquée ci-dessus et ce qui l’a amenée, le régime de l’Allemagne entre 1933 et 1939, nous pousse à la vigilance. Valait-il mieux être banni en 1933, 1939 ou 1940 pour avoir eu de fortes présomptions sur ce que réserverait l’avenir ou avoir eu raison après 1945 ?

Une question similaire occupe actuellement ma conscience : dois-je me taire sur les implications potentielles de Base élèves, pour ne pas risquer l’opprobre de l’administration qui m’emploie et me dispense un salaire, ou bien avoir raison dans les faits quelques années plus tard ?

Pour les philosophes, la conscience est une spécificité humaine qui constitue la dignité de l’homme en tant que tel. Encore reste-t-il à savoir si nous avons la libre disposition de notre conscience, et donc l’entière responsabilité de nos actes.

Quand Pascal parle de la grandeur de l’homme, il fait référence à la pensée, à son niveau le plus modeste, celui de la conscience. Ce qui fait la grandeur de l’homme, c’est cette prise de conscience qui nous élève au-dessus de tout ce qui dans l’univers est purement matériel ou inconscient. « Je puis bien concevoir un homme sans mains, pieds, tête. Mais je ne puis concevoir un homme sans pensée : ce serait une pierre ou une brute. [...] »

Pour Descartes la notion de conscience devient le point de départ de la démarche philosophique. Elle suppose une promotion de l’individu par rapport à la tradition. Désormais, sera tenu pour vrai non pas ce qui nous est légué par la tradition ou ce dont une institution se porte garante, mais ce dont l’individu peut s’assurer par la démarche de sa propre conscience. Cette démarche passe par une mise en question radicale de toute vérité admise et par une quête de la vérité assimilée à ce qui s’impose à la conscience avec évidence, à l’issue d’un examen attentif et systématique exercé par cette même conscience.

Certes je pourrais choisir d’obéir et de correspondre ainsi à ce que l’Institution attend aujourd’hui d’un fonctionnaire. Mais je crains que l’obéissance voulue et imposée actuellement par l’Education Nationale n’altère ma conscience et ne détruise ce qui fait de moi un être humain, en tant qu’être pensant.

Grâce à l’embûche placée sur mon chemin par l’Institution, sous forme de Base élèves, je réalise que l’obéissance d’un fonctionnaire à sa hiérarchie pose problème lorsque l’ordre correspond à une idéologie d’état et pas à une mission de service public. Cette obéissance non consentie confine à l’allégeance et je ne peux en accepter une parcelle sans mettre en danger le tout.

Selon Sartre, ce n’est que par mauvaise foi que l’on peut tirer argument des circonstances pour se justifier et s’expliquer pourquoi l’individu n’a pas le courage de faire usage de sa liberté et de se comporter en homme libre.

Je serais donc dans la facilité si j’arguais de mon statut de fonctionnaire pour m’exonérer de faire état de ma conscience. L’obéissance est-elle compatible avec la conscience ?

La Loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 stipule que le fonctionnaire "doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public."

Je sais que je suis fonctionnaire, salariée de l’Education nationale, mais je suis avant tout un être humain et mon statut de citoyenne dans une démocratie me reconnaît le droit de penser. Il ne m’avait pas été aussi clair, et ce depuis quelques mois, que la conscience propre à l’être humain pouvait être à ce point bafouée par les institutions des hommes et que la liberté de penser du citoyen pouvait être battue en brèche en dépit de la Constitution française et de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Mon dilemme est donc : dois-je me plier à l’héritage des Hommes ou puis-je prétendre à une filiation avec l’essence de l’Humanité ?

Mais que signifie exister pour la conscience ? La conscience peut-elle exister sans prendre conscience de quelque chose ? Platon ne le pense pas. La pensée n’existe que dans l’action, ou plutôt dans l’être qui se manifeste, révélant un acte de l’esprit.

Ce que je pose, en conscience donc, est de ne pouvoir accepter aucune action induisant la mise en place du fichier Base élèves : ni formation, ni entrée de données.

Conclusion

Pour toutes les raisons que j’ai développées ci-dessus, je m’étonne encore qu’un fichier tel que Base élèves ait cours dans une administration républicaine et dans une démocratie. Je m’étonne d’avoir à refuser ma participation à une journée appelée «  formation » dans laquelle, en tant que professionnelle de la pédagogie, je ne reconnais rien qui en ait la qualité, sauf à penser que l’utilisation d’un logiciel unique et à caractère non transposable puisse désormais porter l’appellation de formation. Cela s’apparente davantage à du taylorisme.

"Quand le peuple vote mal, il faut changer le peuple" (Brecht)

Quand les directeurs obéissent mal, il faut changer les directeurs. Ce que je crains davantage que la désertion, voulue ou forcée, des postes de direction, c’est que l’administration de l’Education Nationale trouve de plus en plus de personnel qui consente à passer en se courbant sous les fourches caudines du fichage de l’enfance.

J’en appelle à la conscience de tous pour que jamais on n’entende : quand ils sont venus chercher les directeurs signataires du manifeste de résistance à Base élèves, je n’étais pas opposé à Base élèves, je n’ai rien dit.

Anne-Marie Pons

Post-scriptum

En complément de mon argumentation, je signale deux éléments :

1) Un mémoire introductif d’instance au Conseil d’Etat contre l’arrêté du 20 octobre 2008, portant création du fichier «  Base Elèves » a été déposé le 20 décembre 2008. Les requérants motivent leur demande d’annulation de l’arrêté en se fondant sur de nombreux motifs liés à des vices de procédure et à la violation de la loi ou de conventions internationales dans lesquelles la France est partie prenante. Les requérants demandent donc l’annulation de cet arrêté du 20 octobre 2008 ainsi que l’effacement des données déjà enregistrées irrégulièrement dans la « Base Elèves ».

2) Dans un courrier du 6 février 2009 (CRC/C/FRA/Q/4) l’Organisation des Nations Unies demande à la France « de [lui] communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant 6 avril 2009. »

Point n° 6 : « Veuillez préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées. S’agissant en particulier du dispositif « Base-élèves 1er degré » veuillez préciser à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants. »


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