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Equateur : une Constitution "socialiste"

De María Laura Carpineta
dimanche 12 octobre 2008 par anik

A partir de maintenant, la Justice indigène est égale à l’ordinaire, le mandataire peut dissoudre l’Assemblée Constituante et l’État se met à réguler les secteurs stratégiques. L’opposition critique le fait que le président a plus de pouvoir.

La nouvelle Constitution de l’Équateur est longue, très longue. Pour les hommes du gouvernement, elle est ambitieuse et pour l’opposition hyperprésidentialiste. A la différence des Constitutions les plus traditionnelles (comme l’argentine), elle ne s’efforce pas d’être neutre et elle déploie des expressions de désir qui vont de la construction d’un monde multipolaire à la réconciliation de l’être humain avec la Nature. Le texte ne se cantonne pas aux droits politiques, économiques et sociaux mais il dédie de longs paragraphes à la philosophie ancestrale du sumak kawsay (le bon vivre), les droits de la Pachamama (Terre Mère) et des plus déprotégés ou marginaux, les vieillards, les femmes enceintes, les enfants, les handicapés, les malades, les déplacés et prisonniers.

Dans ses 444 articles, il compare la Justice indigène avec l’ordinaire, il établit l’union civile entre deux personnes sans importer leur sexe, il déclare l’imprescriptibilité des crimes de génocide et de lèse humanité, il garantit pour la première fois la gratuité de la santé et de l’éducation, et il récupère le rôle régulateur et de planification de l’Etat dans l’économie. Pour les mouvements indigènes c’est un premier pas vers la vraie révolution ; pour la droite c’est la révolution.

Une des nouvelles prérogatives présidentielles est le contrôle de la politique monétaire. La Banque centrale perd son autonomie et se transforme en simple gérant des décisions de l’Exécutif. "Dans six mois, l’économie équatorienne va être dé-dollarisée", a mis en garde auprès de ce journal, l’ex-député du Parti Social Chrétien, Luis Fernando Torres, un proche du maire de Guayaquil, Jaime Nebot, l’ennemi numéro un du nouveau texte constitutionnel.

Comme Nebot, Torres ne croit pas dans les promesses du président de maintenir la monnaie nord-américaine. Il a avertit que la nouvelle Constitution ne mentionne pas le dollar. Mais ne le fait pas non plus l’actuelle. De fait, la vieille Constitution établit le sucre comme la monnaie nationale, bien que le gouvernement néolibéral de Jamil Mahuad a dollarisé l’économie en 2000, sous les conseils de Domingo Cavallo (ancien ministre de l’Economie de l’argentin Carlos Menem).

"La Constitution des Etats-Unis ne mentionne pas non plus le dollar. De toute façon, il faut pas se préoccuper ; nous allons maintenir la dollarisation", a précisé à Pagina/12 le ministre de la Sécurité Intérieure et Extérieure, Gustavo Larrea, quelques minutes après avoir accompagné Correa à voter. L’homme de confiance du président a aussi nié le fait que plus de pouvoir ait été donné à l’Exécutif. "Au contraire, elle le limite. Nous avons cherché un équilibre de pouvoirs", a-t-il assuré. A partir de maintenant, a-t-il expliqué, l’Assemblée Nationale pourra destituer les ministres nationaux et, même le propre président.

Mais tandis que cela avait déjà court en pratique, le changement substantiel consiste en ce que le président pourra aussi dissoudre l’Assemblée Nationale. Il aura le pouvoir de le faire une fois dans son mandat et seulement s’il réussit à convaincre la Cour Constitutionnelle de ce que les députés se sont arrogés des compétences qui ne leur correspondent pas ou ont systématiquement bloqué son Plan National de Développement -le programme qu’à partir de maintenant doit rédiger chaque président pour marquer la direction de l’économie-. S’il l’obtient, il devra convoquer des élections anticipées, présidentielles et législatives, dans un délai de trois mois.

Ce qui réellement empêche de dormir l’establishment guayaquileño ce sont les changements économiques. "L’État se réserve le droit d’administrer, de réguler, de contrôler et de gérer les secteurs stratégiques", dit le texte. Ensuite il énumère les secteurs : l’énergie sous toutes ses formes, les télécommunications, les ressources naturelles non renouvelables, le transport, le raffinage d’hydrocarbures, la biodiversité, le patrimoine génétique, le spectre radioélectrique, l’eau et ce qui sera défini par loi plus tard.

L’opposition a déjà voulu semer la peur et a parlé de nationalisations et d’ expropriations massives. Cependant, selon le ministre Larrea, l’objectif n’est pas cela. "Nous voulons des entreprises mixtes dans lesquelles l’Etat ait 51 pour cent des actions", a-t-il expliqué. Les constituants ont aussi ajouté des incises d’avancée. Par exemple, les équatoriens qui doivent des pensions alimentaires, qui ont été condamnés pour corruption ou qui ont des contrats avec l’Etat ne pourront pas se porter candidats à aucune charge publique. De la même manière, immédiatement après la fin de sa gestion, les ministres nationaux ne pourront pas être faire partie de directoires d’entreprises privées ou les représenter en aucune façon. La Carta Magna interdit aussi l’étatisation de tout type de dette privée, la création de grandes propriétés rurales et la peine de mort.


María Laura Carpineta

http://www.pagina12.com.ar/diario/elmundo/

Traduit par http://amerikenlutte.free.fr


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