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Une assemblée constituante en Islande

Par Paul Alliès
jeudi 17 mars 2011 par anik

L’information a du mal a percer dans la presse française. Par contre le Web lui fait un large écho : l’Islande a mis en route le processus d’une Assemblée Constituante et c’est une conséquence de la mobilisation populaire contre la crise financière.

Cette crise était particulièrement brutale pour les islandais. La faillite d’une de leurs banques (Icesave) leur aurait coûté 40% du PIB s’ils avaient dû en assumer le remboursement. La plupart des souscripteurs étant britanniques et hollandais, leurs gouvernements négocièrent un remboursement avec un prêt à 5,5%. Mais les islandais protestèrent si bruyamment (casseroles à l’appui) que le Président de la République refusa de promulguer la loi ratifiant le dit accord. Les banques furent nationalisées. Et un référendum (60% de participation) l’approuva à 93%. Depuis l’Islande a dévalué sa monnaie (tombée à 50% par rapport au dollar) ce qui a provoqué la relance des exportations de poisson et d’aluminium et dopé le tourisme.

Les élections législatives d’avril 2009 avaient amené une coalition de gauche et d’écologistes au pouvoir (conduite par une femme) ; une première dans ce pays classé en 2006 au deuxième rang mondial sur l’indice du développement humain. Cette nouvelle majorité a engagé deux processus : d’abord la poursuite des négociations avec l’Union Européenne à laquelle l’Islande a prévu d’adhérer ; ensuite l’adoption d’une nouvelle Constitution. En effet quand le pays a proclamé la République en 1944, c’est la Constitution du Danemark qui a été "décalquée" sans véritable écriture spécifique ni ratification populaire. D’où l’idée de convoquer une Assemblée Constituante.

Elle a été élue le 27 novembre 2010 avec un faible taux de participation (36%). Mais le processus n’en est pas moins original : tous les citoyens de dix-hui ans révolus, soutenus par trente personnes au moins pouvaient être candidat à l’exclusion des parlementaires. 522 se sont ainsi présentés et 25 ont été élus. Ils doivent proposer un projet durant avant l’été prochain lequel mettra en ordre une somme de propositions allant du rôle du Président de la république à l’indépendance de la magistrature et de la presse en passant par le contrôle public sur les ressources naturelles et les normes environnementales. Ce projet sera soumis à référendum en 2012.

Certes tout ceci se passe dans un petit pays de 320.000 habitants. Il n’en reste pas moins que le recours à la souveraineté populaire pour y adopter une Constitution y est un effet de la mobilisation de la société contre la crise. C’est un indice de la volonté de changement dans un domaine où les partis restent généralement très conservateurs (voir les dernières palinodies du PS en France sur ce sujet). L’entreprise mérite donc qu’on s’y intéresse et la suive. Ce que des lecteurs de Mediapart ont déjà fait (voir le billet de JJMU du 29 décembre dernier). Elargissons le cercle sans tarder.

À lire aussi Omerta sur la révolution pacifique Islandaise. Election d’une Assemblée constituante sur le site de Jacques Tourtaux.


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